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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 13
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Texte complet
13. Le secrétaire agit comme secrétaire du comité exécutif et n’a pas le droit de vote.
D. 1725-84, a. 13.
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